Ham-sur-Heure-Nalinnes
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Procès-verbaux
Depuis le 1er janvier 2026, les procès-verbaux des séances du Conseil communal sont consultables sur deliberations.be
Cliquez ici pour accéder au site www.deliberations.be
Les documents présents entre 2010 et 2014 sont des comptes-rendus des séances. Pour obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, veuillez en faire la demande écrite au service Secrétariat.
Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes