Ham-sur-Heure-Nalinnes

ADRIEN DOLIMONT
Bourgmestre en titre - empêché

Permanences
sur rendez-vous au Château communal

 Tél. : 071/22.93.50
GSM : 0477/60.27.81
FAX : 071/21.92.76

Secrétariat

Tél. : 071/22.93.51 

OLIVIER LECLERCQ
Bourgmestre f.f.

Responsabilités

• loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics ;
• arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités
  ambulantes et l'organisation des marchés publics;
• décret sur la police intérieure des communes;
• loi du 7 octobre 1886 contenant le Code rural;
• Code d'instruction criminelle (art. 8 à 21) ;
• loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux ; loi du 31
  décembre 1963 sur la protection civile ;
• arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et
  régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie;
• arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des
  services communaux d'incendie ,
• arrêté royal du 23 juin 1971 organisant les missions de la protection civile et la coordination des
  opérations lors d'événements calamiteux, de catastrophes et de sinistres ;
• arrêté royal du 27 septembre 1991 portant fixation du plan d'urgence pour les risques nucléaires pour le
  territoire belge.